Politique de protection des données à caractère personnel
Cette politique de protection des données à caractère personnel vous informe de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par OPX (ci-après désignée « OPX » ou « Nous »), éditeur du présent site internet, dans le cadre des contenus et/ou services offertes par le présent site internet.
L’objectif est d’informer les Utilisateurs, de façon claire et détaillée, sur le traitement opéré sur leurs données à caractère personnel et les engagements pris par OPX afin de veiller au respect desdites Données.
1. Responsable de la collecte des Données à Caractère Personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julian Aroun. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier postal : OPX, 112 ter rue Marcadet 75018 Paris
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2. Données collectées
Les Utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant à OPX, dans le cadre de l’usage du Site et de l’utilisation des prestations proposées, depuis les supports de collecte, outils et services mis à dispositions sur le Site : formulaires d’information, questionnaires, demandes d’informations.
3. Finalité des traitements
OPX s’engage à collecteur et traiter les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite. Les Finalités du traitement de Données personnelles effectué par OPX sont le maintien en bon état de fonctionnement, l’assistance aux Utilisateurs/Clients, la maintenance corrective et évolutive du Service et notamment :
a. Gestion relation clientèle
Certaines Données personnelles, comme le nom, prénom, adresse électronique, sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et permettent à OPX de gérer la relation clientèle dans le cadre de l’abonnement au Service.
Les Données Personnelles des Clients sont traitées à des fins de gestion desdits Clients en ce compris à des fins de :
- contact et de communication ;
- d’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services ;
- la gestion du contrat d’abonnement et des factures ;
- de gestion de la comptabilité ;
- de suivi de la relation contractuelle ;
- gestion de l’authentification des Clients ;
- gestion des accès aux contenus (périmètre des abonnements) ;
- maintenance : gestion des incidents et suivi des demandes.
Une adresse électronique et un numéro de téléphone sont par ailleurs nécessaires pour bénéficier du Service. A défaut de communication de ces données, OPX ne sera pas en mesure de conclure le contrat d’abonnement.
b. Gestion des réclamations et litiges
Vos Données personnelles sont également utilisées afin de gérer les avis Clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayées et ce, sur la base de l’intérêt légitime de OPX à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.
c. Envoi de communications et offres commerciales
Sous réserve de son absence d’opposition, le Client peut recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de prospection commerciale par voie électronique à l’adresse : [email protected]
d. Amélioration de l’expérience du Client
OPX utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès de vous, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation du Service, assurer la fiabilité des données de contact et vous faciliter la contractualisation auprès de OPX.
4. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
OPX conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. OPX peut cependant conserver vos Données à Caractère Personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
OPX conserve ainsi vos Données à Caractère Personnel pour les durées suivantes :
• Les Données de Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale). Veuillez noter cependant que nous sommes, dans certains cas, susceptibles de conserver des Données de Clients pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services fournis. Les Données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans au total pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables ;
• Les Données de Prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec le Prospect ;
• Les Données collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact avec la personne concernée ;
• Lorsque vos Données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et au service de OPX, elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes.
5. Transmission des données
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par OPX sont accessibles aux services compétents en interne.
Ces Données peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants (prestataires) n’agissent que sur instruction de OPX et n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que OPX.
Par ailleurs, vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec les autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits.
OPX s’interdit d’héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le concerné. Pour autant, OPX reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPC : n°2016-679).
6. Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégralité des données des Utilisateurs à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des Utilisateurs du présent Site et la confidentialité de leurs données.
7. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
• Le droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites Données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées.
• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel.
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement, par nous, de vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité : vous avec le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous avez fournies à OPX, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement sans que OPX y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime de OPX. OPX peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement.
• Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :
Par courrier à : OPX, 112 ter rue Marcadet 75018 Paris
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.